RECHERCHES ET PRATIQUES EN DIDACTIQUE PROFESSIONNELLE
Statuts votés à l'unanimité - AG du 7 juin 2012
Article 1 : Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: « RECHERCHES ET PRATIQUES EN DIDACTIQUE PROFESSIONNELLE - RPDP ».
Article 2 : Objet
L’association se donne comme objectif de développer la recherche et l’ingénierie dans le domaine de la didactique professionnelle, de promouvoir la réalisation d’interventions ou d’actions de formation, de favoriser les échanges entre la recherche, l’entreprise et les espaces de formation, quelle qu’en soit l’institution et/ou la technologie porteuse. Son objet principal est l'analyse du travail pour la formation, c’est-à-dire qu’elle centre ses travaux sur l’analyse de l’activité et ce, à deux niveaux : 1) L’activité de travail, ce qui en fait un outil puissant pour analyser les besoins préalablement à la conception d’une action de formation. 2) L’activité d’apprentissage, et dans cette perspective, l’analyse de l’activité devient une ressource privilégiée pour le formateur devant organiser des apprentissages. La formation professionnelle se voit ainsi enrichie d’un cadre théorique et méthodologique particulièrement pertinent pour renforcer le lien entre travail et formation. Issue de la recherche pour devenir progressivement une ingénierie, le développement de la didactique professionnelle reste tributaire de ces deux pôles, en vue du développement à la fois des compétences et de la personne. L’association est créée pour mettre en place et faire vivre des forums d’échange, de partage et de diffusion des travaux de ses membres. L’association s’engage à se donner tous les moyens susceptibles de faciliter le développement et/ou la réalisation de l’objet défini, dans un cadre non lucratif. L’association s’affiche sur son site : www.didactiqueprofessionnelle.org auquel sont associées des adresses de courriel spécifiques à l’organisation.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au CNAM, Conservatoire National des Arts et Métiers, 292, rue Saint-Martin, 75003 Paris, France. Le siège pourra être transféré par simple décision du Bureau. Les correspondances sont à adresser au domicile du président en exercice qui pourra déléguer cet adressage à un membre du Bureau en exercice.
Article 4 : Composition de l'association
L'association se compose de membres d'honneur et de membres actifs, d’un Bureau et d’un Conseil d’administration. Les personnes morales légalement constituées peuvent être admises comme membres de l'association et confient leur représentation à une personne civile qui devient membre actif par l’adhésion de son institution. Les membres d'honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation. Les membres actifs prennent l'engagement de verser la cotisation fixée par l'assemblée générale. Pour faire partie de l'association, il faut satisfaire aux conditions définies dans le Règlement Général.
Article 5 : Radiation
La qualité de membre se perd par : le non-paiement de la cotisation annuelle, à la fin du premier trimestre de l’année n+1 de cotisation ; la démission adressée au président ; le décès ; la radiation prononcée par écrit par le Bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été informé par lettre recommandée.
Article 6 : Bureau
L’association est dirigée par un Bureau composé de trois membres : le président, le secrétaire et le trésorier, qui sont élus à main levée par l’assemblée générale sur présentation de candidatures par les membres ayant versé leur cotisation pour l’année. Le Bureau fixe les missions nécessaires à la bonne marche de l’association et expédie les affaires courantes. Le président représente de plein droit l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses, signe et/ou délègue sa signature pour les conventions se rapportant à l'objet social et nomme à tous les emplois nécessaires au bon fonctionnement de l'association. Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès verbaux et de la communication entre les membres. Le trésorier est responsable de la tenue et de la gestion des comptes. Le secrétaire et le trésorier se font assister d’un adjoint si le Règlement général en vigueur le permet. Le secrétaire et le trésorier font partie de plein droit du CA.
Article 7 : Conseil d'Administration, CA
Le Conseil d'Administration est composé d’au moins trois membres actifs, en plus du Bureau, soit au moins cinq membres plus le président. Le CA est composé de membres qui s’engagent et qui prennent individuellement la responsabilité d’au moins une mission concernant le développement de l’association, son rayonnement et/ou la diffusion des travaux de ses membres. Ces missions sont présentées à l’occasion de l’assemblée générale. Le CA se réunit sur convocation du président ou sur demande du deux-tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 8 : Conseil scientifique
Les Conseils Scientifiques de l’association sont constitués par le Bureau, sur le principe de la cooptation. Ces conseils sont créés puis dissous en fonction des actions organisées par l’association.
Article 9 : Assemblée générale
L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée se réunit de préférence tous les deux ans sans y être contrainte autrement que par un événement programmé par l’association : colloque, journées de réflexion et/ou de travail, etc., mis à part le cas de dissolution (article 12).
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont informés de l’AG par les soins du secrétaire et/ou du webmestre avec l’envoi de l'ordre du jour par courriel simple. Elle est considérée comme valablement constituée quel que soit le nombre d'adhérents présents. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le compte de résultat à l'approbation de l'assemblée. Sont également soumis à l'assemblée le budget prévisionnel et le projet d'activité. Il est procédé au remplacement des membres du Bureau et/ou du CA sortants.
Article 10: Ressources
Les ressources de l'association comprennent : le montant des cotisations, toute subvention, legs, ou don pouvant lui être légalement attribués, les revenus de ses biens et les revenus de toute activité correspondant à son objet social.
Article 11: Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi et mis à jour par le Bureau. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et à son extériorisation.
Article 12: Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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RPDP - Recherches et Pratiques en Didactique Professionnelle
Association (loi 1901) reconnue par le CNAM
SIREN 497974980 - APE 9499Z
Siège: 292 rue Saint-Martin, 75003 Paris France (aucune correspondance)
Correspondance et bureau: 62 rue Chapon, 75003 Paris France
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